Droit et déontologie

Les personnes en situation d’itinérance se retrouvent souvent aux frontières du réseau de la santé. Entre biais cliniques, manque de coordination et crises sociales, plusieurs médecins et intervenants plaident pour une approche ancrée dans la réalité de la rue.

Le Collège veut discuter du projet avec le gouvernement, Santé Québec et les fédérations médicales afin de préciser les modalités de ce nouveau statut destiné à des médecins formés à l’étranger.

Les mécanismes disciplinaires sont au cœur de la protection du public. Mais que vivent les médecins au centre de ces enquêtes? Le Dr Jean-Paul Brutus porte un regard de l’intérieur sur une réalité dont on parle rarement.

Dans un système de soins de plus en plus complexe, les frontières entre devoirs cliniques, obligations déontologiques et responsabilités juridiques se brouillent.

Une étude menée par des chercheurs de l’Université de Toronto et de Unity Health révèle que les uns et les autres n’évaluent pas la gravité des fautes professionnelles de la même façon.

Plus de 68 000 dossiers ont été traités l’an dernier dans les 22 CISSS et CIUSSS du Québec. Le document met en lumière les écarts entre établissements et certaines limites du régime actuel.

De plus en plus invoqué par les syndics, l’article 59.2 sert désormais d’appui dans une majorité de dossiers disciplinaires. Une pratique qui inquiète plusieurs avocats, soucieux d’éviter qu’une disposition générale devienne un raccourci systématique.

Décisions disciplinaires controversées, élargissement des actes cliniques, inscription collective en GMF, pressions sur l’accès aux soins. En quelques années, le cadre de pratique des médecins et des pharmaciens québécois s’est profondément transformé.